Conditions générales de vente
1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
La société Cartorius, SASU, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 102 869 393, dont le siège social est situé 16 Place des Quinconces 33000 Bordeaux , propose à la vente des produits de cartes à collectionner via son site internet.
Email de contact : contact@cartorius.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits de cartes à collectionner (TCG), notamment Pokémon et One Piece, réalisées sur le site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des produits neufs, authentiques et scellés.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit final (édition, langue, packaging).
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Cartorius se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat ferme.
Cartorius se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Cartorius ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et avec leur scellé intact.
Tout produit ouvert, descellé ou endommagé ne pourra être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximum de 14 jours.
10. RESPONSABILITÉ
Cartorius ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Les produits TCG étant aléatoires par nature, aucun résultat spécifique (cartes rares, valeur, etc.) ne peut être garanti.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.